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CEL : Taux, Plafond et Fonctionnement

CEL : Taux, Plafond et Fonctionnement

Vous voulez comprendre le fonctionnement du Compte Épargne Logement (CEL) ? Savoir combien il rapporte, combien vous pouvez y placer et à quoi il sert vraiment ? Vous cherchez des informations claires et à jour pour vous décider ?

Cet article vous donne toutes les règles du CEL. Vous y trouverez son taux, son plafond, sa fiscalité et les conditions pour obtenir un prêt immobilier, avec des chiffres actualisés.

Le Compte Épargne Logement (CEL) en un coup d’œil

Voici les caractéristiques essentielles du CEL à connaître.

Caractéristique Valeur / Règle
Taux de rémunération 1,00 % brut
Plafond des dépôts 15 300 € (hors intérêts)
Versement initial minimum 300 €
Versements suivants 75 € minimum
Solde minimum 300 € (sinon clôture)
Disponibilité des fonds Totale et immédiate
Fiscalité (ouverture post-2018) Prélèvement Forfaitaire Unique (30%)

Qu’est-ce que le Compte Épargne Logement (CEL) ?

Le Compte Épargne Logement est un produit d’épargne réglementé. Son but principal est de vous aider à mettre de l’argent de côté pour un futur projet immobilier. Contrairement à d’autres placements, votre argent reste disponible à tout moment.

Il est souvent associé au Plan Épargne Logement (PEL). Vous pouvez d’ailleurs détenir un CEL et un PEL dans le même établissement bancaire. Le cumul des deux est une solution courante pour préparer un achat immobilier. Votre argent déposé sur un CEL est garanti par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) jusqu’à 100 000 €.

Fonctionnement du CEL : Taux, Plafond et Versements

Le fonctionnement du CEL repose sur des règles précises fixées par l’État. Ces règles concernent la rémunération, les montants que vous pouvez verser et la manière de gérer votre compte.

Quel est le taux du CEL en 2026 ?

Le taux de rémunération du CEL est actuellement de 1,00 % brut. Ce taux est directement lié à celui du Livret A. La règle de calcul est simple : il correspond aux deux tiers du taux du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois. Ils sont ensuite versés sur votre compte une fois par an, le 31 décembre. À ce moment, ils s’ajoutent à votre capital et produisent à leur tour des intérêts. C’est ce qu’on appelle la capitalisation des intérêts.

Plafond et conditions de versement

Vous ne pouvez pas verser plus de 15 300 € sur un CEL. Attention, ce plafond concerne uniquement vos dépôts. Les intérêts que vous gagnez chaque année peuvent faire dépasser ce montant sans bloquer le compte.

Pour ouvrir un CEL, un premier versement de 300 € est obligatoire. Ensuite, chaque versement que vous ferez doit être d’un montant minimum de 75 €. Vous pouvez effectuer des versements quand vous le voulez, il n’y a pas d’obligation de régularité.

Disponibilité et retraits

L’un des principaux avantages du CEL est sa souplesse. Votre argent est disponible à tout moment, sans pénalité. Vous pouvez faire des retraits quand vous en avez besoin, par virement ou directement au guichet de votre établissement bancaire.

Attention au solde minimum : La seule règle à respecter est de toujours laisser un solde minimum de 300 € sur le compte. Si le solde de votre CEL passe sous ce seuil, la banque le clôturera automatiquement.

Quelle est la fiscalité du CEL ?

La fiscalité des intérêts de votre CEL dépend de sa date d’ouverture. La règle a changé le 1er janvier 2018. Il y a donc deux régimes différents.

Pour un CEL ouvert depuis le 1er janvier 2018

Si vous avez ouvert votre compte après cette date, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Ce prélèvement, aussi appelé « flat tax », se décompose ainsi :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Vous avez aussi la possibilité de renoncer au PFU et de choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option est plus avantageuse pour vous. Ce choix se fait lors de votre déclaration de revenus annuelle.

Pour un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018

Pour les anciens comptes, la fiscalité est plus douce. Les intérêts générés sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Vous n’avez rien à déclarer de ce côté-là.

En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ces prélèvements sont déduits chaque année par la banque au moment du versement des intérêts.

Qu’en est-il de la prime d’État ?

La prime d’État était une aide financière versée par l’État lorsque vous obteniez un prêt grâce à votre épargne logement. Cette prime a été supprimée pour tous les CEL ouverts depuis 2018.

Si votre compte a été ouvert avant 2018, vous pouvez encore y avoir droit sous certaines conditions. Son montant était plafonné à 1 144 €.

Le prêt épargne logement : comment ça marche ?

Le CEL ne sert pas seulement à épargner. Il donne aussi accès, sous certaines conditions, à un prêt immobilier à un taux réglementé. C’est ce qu’on appelle les « droits à prêt ».

Conditions pour obtenir le prêt

Pour pouvoir demander un prêt via votre CEL, vous devez respecter deux conditions principales :

  • Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois.
  • Vous devez avoir accumulé un montant minimum d’intérêts. Ce montant varie selon l’objet de votre prêt : 75 € pour l’achat ou la construction, 37 € pour des travaux d’économie d’énergie, ou 22,5 € pour des travaux de réparation.

Pour quel projet immobilier ?

Le prêt obtenu grâce au CEL ne peut pas financer n’importe quel projet. Il doit obligatoirement concerner votre résidence principale (celle que vous habitez la majeure partie de l’année). Il peut servir à :

  • Acheter ou faire construire votre logement.
  • Réaliser des travaux d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration.
  • Financer des travaux d’économie d’énergie.
Cas particulier des SCPI : Pour les CEL ouverts avant mars 2011, il était possible de financer l’achat de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Cette option n’existe plus pour les comptes plus récents.

Montant et durée du prêt

Le montant maximum du prêt est de 23 000 €. Sa durée de remboursement peut s’étaler de 2 à 15 ans. Le montant exact que vous pouvez emprunter dépend des droits à prêt que vous avez acquis, c’est-à-dire du total des intérêts générés par votre CEL.

Si vous détenez aussi un PEL, vous pouvez cumuler les prêts des deux produits. Le montant total emprunté via l’épargne logement peut alors atteindre 92 000 €.

Cession des droits à prêt

Une fonctionnalité intéressante est la possibilité de céder vos droits à prêt. Si vous n’utilisez pas votre droit à emprunter, vous pouvez le transmettre à un membre de votre famille (conjoint, enfants, parents, frères, sœurs…) qui détient lui-même un produit d’épargne logement.

Inversement, vous pouvez recevoir les droits à prêt d’un proche pour augmenter votre propre capacité d’emprunt.

Comment ouvrir et clôturer un CEL ?

Les démarches pour gérer un CEL sont simples et rapides. Elles se font directement auprès de votre établissement bancaire.

Ouvrir un CEL

Toute personne, même mineure, peut ouvrir un CEL. Il n’y a pas de condition d’âge ou de revenu. La seule règle est que vous ne pouvez détenir qu’un seul CEL par personne.

Pour l’ouverture, il suffit de signer un contrat avec une banque et de réaliser le versement initial de 300 €.

Clôturer un CEL

La clôture est tout aussi simple. Il vous suffit d’en faire la demande écrite à votre banque. Les fonds vous seront alors restitués. Sachez que si vous clôturez votre CEL avant 18 mois, vous perdez vos droits à prêt.

La clôture est automatique si le solde de votre compte passe sous les 300 €. La banque est alors tenue de fermer le CEL. Pensez-y avant de faire un gros retrait.

FAQ – Questions fréquentes sur le CEL

Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le Compte Épargne Logement.

Quelle est la durée d’un CEL ?

La durée de vie d’un CEL est illimitée. Vous pouvez le conserver aussi longtemps que vous le souhaitez, contrairement au PEL qui a une durée de vie maximale.

Peut-on transférer un CEL dans une autre banque ?

Oui, le transfert d’un CEL est possible d’une banque à une autre. Cette opération permet de conserver l’antériorité de votre compte et donc vos droits à prêt. Attention, si vous avez un PEL dans la même banque, le transfert des deux comptes doit se faire simultanément.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ?

En cas de décès, le CEL est clôturé. Le capital et les intérêts sont intégrés à la succession du défunt. Les droits à prêt acquis peuvent être transférés aux héritiers, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un produit d’épargne logement.

Vaut-il mieux un CEL ou un PEL ?

Le choix dépend de vos objectifs.

  • Le CEL est idéal pour sa souplesse : l’argent est toujours disponible et les versements sont libres. C’est un bon complément à un livret classique.
  • Le PEL offre un meilleur taux de rémunération et permet d’obtenir un prêt immobilier plus important. En contrepartie, l’épargne est bloquée pendant plusieurs années.

Souvent, la meilleure stratégie est de combiner les deux produits pour profiter des avantages de chacun.

Sébastien

Sébastien

Expert en business et entrepreneuriat, partageant conseils et stratégies pour développer votre entreprise.