Vous voulez louer votre logement sur Airbnb mais les règles vous semblent floues ? Vous avez entendu parler d’un numéro obligatoire et vous avez peur de faire une erreur ? Vous cherchez à comprendre comment être en règle sans y passer des heures ?
Cet article est un guide complet qui vous explique pas à pas comment obtenir votre numéro d’enregistrement pour louer sur des plateformes en toute légalité. On vous montre qui est concerné, comment faire la démarche et ce que vous risquez si vous ne le faites pas.
Les dernières évolutions réglementaires (2025-2026)
La loi sur les meublés de tourisme change rapidement. La tendance est claire : la réglementation se durcit et s’étend à toute la France. Vous devez connaître les prochaines échéances pour anticiper.
Voici les deux dates à retenir :
- 1er janvier 2025 : Toutes les communes peuvent maintenant décider de mettre en place la procédure de numéro d’enregistrement. Celles situées en zone tendue peuvent aussi abaisser la limite de location des résidences principales à 90 nuitées par an.
- 20 mai 2026 : Le téléservice national pour la déclaration sera généralisé. À partir de cette date, TOUS les propriétaires de meublés de tourisme en France devront avoir un numéro d’enregistrement. Il est donc important de s’informer dès maintenant.
Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement pour meublé de tourisme ?
Pour faire simple, le numéro d’enregistrement est une sorte de plaque d’immatriculation pour votre logement destiné à la location de courte durée. C’est un identifiant unique de 13 chiffres qui vous est délivré par la mairie de la commune où se trouve le bien.
Ce n’est pas un « numéro Airbnb ». C’est un numéro municipal que vous devez ensuite reporter sur toutes vos annonces en ligne (Airbnb, Abritel, Booking, etc.). Son objectif est de réguler le marché, de s’assurer que les propriétaires respectent les règles et de permettre aux mairies de savoir qui loue quoi sur leur territoire.
Êtes-vous concerné par cette obligation ?
L’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement ne concerne pas tout le monde de la même manière. Tout dépend du type de logement que vous louez et de la ville où il se trouve.
Le cas de la résidence principale
Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Si vous la louez occasionnellement, vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrement uniquement si votre commune a mis en place la procédure.
Attention, la location de votre résidence principale est strictement limitée à 120 jours par an. Comme vu plus haut, certaines communes en zone tendue peuvent même abaisser cette limite à 90 jours dès 2025. Les plateformes de location bloquent automatiquement les calendriers une fois cette limite atteinte.
Le cas de la résidence secondaire (ou autre logement)
Si vous louez un logement qui n’est pas votre résidence principale (résidence secondaire, investissement locatif), les règles sont plus strictes. La déclaration en mairie est obligatoire dès le premier jour de location, dans toutes les communes qui l’ont instauré.
Dans beaucoup de grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux…), vous devez aussi obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette démarche est complexe et souvent soumise à une règle de compensation : pour transformer un logement d’habitation en meublé touristique, vous devez créer une surface d’habitation équivalente ailleurs. Pour plus d’informations, il est conseillé de se rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie.
Les cas d’exemption
Dans certaines situations, vous n’avez pas besoin de numéro d’enregistrement. Voici les principaux cas d’exemption :
- Vous louez une chambre privée chez l’habitant (une pièce de votre résidence principale).
- Vous louez votre logement via un bail mobilité (durée de 1 à 10 mois).
- Vous signez un bail classique de longue durée (plus de 90 jours consécutifs pour le même locataire).
- Votre commune n’a pas encore mis en place la procédure d’enregistrement (cela va devenir de plus en plus rare).
Comment obtenir votre numéro d’enregistrement : Le guide étape par étape
La procédure pour obtenir votre numéro est généralement simple et rapide. Elle se fait presque toujours en ligne et ne prend que quelques minutes.
Étape 1 : Identifier la procédure de votre commune
La première chose à faire est de vérifier les règles en vigueur dans votre ville. Le plus simple est de taper « [nom de votre ville] + déclaration meublé de tourisme » sur un moteur de recherche. Vous tomberez rapidement sur le site web de votre mairie, qui vous expliquera la marche à suivre.
Étape 2 : Utiliser le téléservice en ligne (cas le plus courant)
La majorité des communes concernées proposent une déclaration en ligne. Il peut s’agir d’un portail propre à la ville ou du téléservice national. Vous devrez fournir quelques informations de base :
- Votre identité et vos coordonnées.
- L’adresse précise du logement à louer.
- Le statut du logement (résidence principale ou secondaire).
- Le nombre de pièces et de lits.
💡 Bon à savoir : La démarche pour obtenir le numéro d’enregistrement est totalement gratuite et l’obtention du numéro est immédiate. Une fois le formulaire validé, le numéro à 13 chiffres s’affiche à l’écran.
Pour les propriétaires à Paris, la démarche se fait directement via le service de déclaration en ligne pour Paris.
Étape 3 : La déclaration via formulaire papier (si pas de téléservice)
Si votre commune ne dispose pas encore de service en ligne, vous devrez remplir un formulaire papier. Il s’agit du formulaire Cerfa 14004*04. Vous pouvez le télécharger, le remplir, puis le déposer ou l’envoyer à votre mairie.
Le délai de traitement est un peu plus long, mais la mairie vous enverra un accusé de réception contenant votre numéro d’enregistrement. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa de déclaration directement sur le site du service public.
Étape 4 : Ajouter le numéro sur votre annonce Airbnb
Une fois votre numéro obtenu, la dernière étape est de le renseigner sur votre annonce. Sans cela, votre annonce risque d’être suspendue. Sur Airbnb, la procédure est simple :
- Connectez-vous à votre compte d’hôte.
- Allez dans la section « Annonces » et sélectionnez le logement concerné.
- Cliquez sur « Réglementation » ou « Règles et réglementations locales ».
- Un champ dédié vous permettra de saisir et d’enregistrer votre numéro.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Louer sans respecter les règles peut coûter très cher. Les mairies ont des équipes dédiées pour traquer les annonces illégales et les contrôles sont de plus en plus fréquents. Les amendes sont dissuasives et visent à la fois les propriétaires et les plateformes.
Le tableau ci-dessous résume les principales sanctions financières que vous risquez. Il est important de noter que ces amendes peuvent être cumulées si plusieurs infractions sont constatées.
| Acteur concerné | Infraction | Sanction maximale encourue |
|---|---|---|
| Propriétaire | Annonce sans numéro d’enregistrement | 5 000 € |
| Propriétaire | Défaut d’enregistrement du meublé | 10 000 € |
| Propriétaire | Dépassement de la limite de jours (rés. principale) | 15 000 € |
| Propriétaire | Fausse déclaration ou numéro frauduleux | 20 000 € |
| Propriétaire | Location sans autorisation de changement d’usage | 100 000 € |
| Plateforme | Publication d’une annonce non conforme | 12 500 € par annonce |
| Plateforme | Refus de suspendre une annonce non conforme | 50 000 € par annonce |
Foire Aux Questions (FAQ)
Dois-je renouveler mon numéro d’enregistrement chaque année ?
Non, le numéro est valable tant que vous louez le bien et qu’il n’y a pas de changement majeur (comme des travaux modifiant le nombre de pièces). Il n’y a pas de renouvellement annuel à effectuer.
J’ai plusieurs logements, faut-il un numéro pour chacun ?
Oui, le numéro est rattaché à un logement précis. Si vous possédez plusieurs meublés de tourisme, vous devez faire une déclaration et obtenir un numéro distinct pour chaque logement.
Je suis locataire, puis-je sous-louer sur Airbnb ?
La sous-location est possible uniquement avec l’accord écrit de votre propriétaire, à la fois sur le principe et sur le montant du loyer. Vous ne pouvez pas sous-louer plus cher que votre propre loyer. De plus, si vous sous-louez votre résidence principale, vous restez soumis à la limite des 120 jours par an.
La mairie peut-elle refuser de me donner un numéro ?
Non, la déclaration est une procédure déclarative. Si votre dossier est complet, la mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un numéro. La délivrance est automatique. En revanche, cela ne vous exonère pas des autres obligations, comme l’autorisation de changement d’usage.
Que faire si je vends mon logement ?
Le numéro est attaché au logement, mais la déclaration est attachée au propriétaire. Le nouveau propriétaire devra donc faire sa propre déclaration en mairie pour obtenir son propre numéro d’enregistrement s’il souhaite continuer l’activité de location touristique.
Où trouver l’identifiant de mon local pour la déclaration ?
Pour certaines déclarations, on peut vous demander l’identifiant du local. Vous pouvez généralement trouver cette information sur votre avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière.
Pour conclure, le numéro d’enregistrement est devenu une étape incontournable pour louer un bien sur les plateformes. La réglementation va continuer de s’étendre à tout le territoire dans les années à venir.
Heureusement, la démarche pour l’obtenir est simple et gratuite la plupart du temps. Le meilleur conseil est de toujours vérifier les règles spécifiques de votre commune avant de publier votre annonce. Cela vous permettra de louer votre logement en toute sérénité et d’éviter des sanctions financières importantes.
